Formalités vis-à-vis des autorités russes

  • Les organismes russes

Un certain nombre de démarches seront prises en charge par votre société en tant que « personne invitante ».

  • Les services de l’immigration

Rendre à l’organisme qui a effectué votre enregistrement le document rectangulaire témoignant de votre domiciliation. En général, c’est votre entreprise qui vous a procuré ce document.

  • Formalités pour sortir de Russie les objets d’art, peintures, icônes, affiches…

Pour ramener des objets que vous avez « importés » à votre arrivée, il est important de ne rien avoir oublié de déclarer sur votre inventaire d’arrivée dans le pays. Vous devez avoir des attestations concernant ces objets. Sinon, un expert peut venir le jour du déménagement pour enregistrer les objets achetés antérieurement en France.

Conseil à suivre pendant toute la durée de votre séjour en Russie : demandez systématiquement la facture ou un reçu lors de vos achats ; cela facilitera vos démarches au moment du départ. Si vous sortez de Russie et rapportez des souvenirs d’autres pays, déclarez-les à la douane à votre retour en Russie.

Pour pouvoir sortir du pays tout objet considéré par les autorités russes comme objet d’art, vous devez être en règle avec le Ministère de la Culture de Russie.

  • Pour les objets de moins de 100 ans 

Les autorisations d’exportation sont généralement faciles à obtenir pour les objets de moins de 100 ans.

La démarche se fait en 2 temps (voir le détail de la démarche et les documents nécessaires dans le guide de Moskva Accueil) :

– retirer un formulaire d’autorisation d’exportation par objet, le remplir et présenter l’objet correspondant, auprès du service de la conservation des valeurs culturelles, M°·Smolenskaïa·(voir coordonnées dans le guide),

– après un délai de 8 à 10 jours pour les objets de moins de 50 ans et un mois minimum pour les objets de 50 à 100 ans, retirer les autorisations de sortie des objets à l’hôtel Rosviaznadzora, M°·Kachirskaïa (voir détails dans le guide de Moskva Accueil).

Une fois l’autorisation retirée, l’objet peut ensuite être récupéré.

  • Pour les objets de plus de 100 ans et les icônes

De façon générale, il est très difficile de sortir les objets de plus de 100 ans et les icônes, sauf autorisation exceptionnelle.

– Retrait du formulaire d’autorisation d’exportation à l’hôtel Rosviaznadzora – M° Kachirskaïa

– Présentation de l’objet
L’expertise se fait Radio Oul., M° Baumanskaïa . Présenter le formulaire de demande fourni précédemment.

L’expertise peut être réalisée immédiatement. L’objet peut ensuite être remporté.

– Rapporter le résultat de l’expertise, M° Kachirskaïa pour étude de la demande. L’autorisation de sortie peut être retirée dix jours environ après le dépôt du résultat d’expertise.

N.B :
1- En fonction de la prestation choisie, le déménageur peut effectuer toutes ces démarches auprès des autorités russes.
2- A l’arrivée de votre déménagement en France, attention à la douane française, très pointilleuse en particulier pour les tableaux. Elle ne tient pas forcément compte de l’expertise russe et peut donc garder vos objets d’art une semaine supplémentaire pour expertise.

 

 



Catégories :Quitter Moscou