Amendes et contraventions impayées

À l’attention des expatriés :

suite à un changement de la législation migratoire, plusieurs cas de ressortissants étrangers dont français s’étant vus refuser l’entrée sur le territoire russe du fait d’amendes et de contraventions impayées nous ont été signalés.
En effet, les organismes territoriaux du FMS de Russie ont décidé d’interdire l’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie aux citoyens étrangers faisant ou ayant fait l’objet de plus de deux poursuites administratives (partie 4 de l’art. 26FZ № 114).
A l’approche des départs de fin d’année, pensez donc à régler vos éventuelles amendes et contraventions et à régulariser votre situation auprès des autorités fédérales : vérifiez que vous n’avez pas d’impayés en entrant le numéro de la plaque d’immatriculation de votre voiture sur le site officiel du GIBDD (Inspection d’Etat de la sécurité routière).

Le site internet est en russe mais Google traduction peut vous aider.

Soyez particulièrement vigilant :

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  • À partir du 8 août 2013, en cas d’infraction, l’entrée est interdite pour trois ans à partir de la dernière contravention administrative.
  • Les amendes de la GIBDD (même les très faibles montants) constituent également une raison de refus d’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie.
  • Les amendes sont prises en considération au cours des trois dernières années.
  • Même en cas de règlement de l’amende, rien ne garantit au citoyen étranger son entrée immédiate sur le territoire compte tenu des délais de paiement.
  • Attention, la décision s’applique indépendamment du statut du citoyen étranger et de l’éventuelle détention d’un permis de travail, d’une patente ou d’un titre de séjour.

Nous vous avions déjà parlé, suite à un changement de la législation migratoire, de plusieurscas d’interdiction de retour sur le territoire Russe du fait d’amendes et de contraventions impayées, alors avant de partir en vacances, prenez le temps de vérifier !

“Comment savoir si vous avez des contraventions à Moscou ?”
En envoyant au numéro de téléphone 7377, le SMS suivant :  Штраф99AA99999
où 99AA9999 représente le numéro de votre « carte grise » de la voiture (ce n’ est pas l’immatriculation), vous recevrez les contraventions que vous avez eues ces derniers temps toujours pas SMS.
De plus, plusieurs applications sur smartphone sont disponibles : les plus courantes sont l’application «Штраф” et l’application « ГИБДД». Vous pouvez sur cette 2èmeapplication,avoir d’autres contraventions que vous ne trouverez pas sur la première ! Sur l’application Штраф, vous aurez en plus la date exacte et l’heure de la contravention.

Une fois que vous avez vos contraventions il faut aller les payer.
RIEN DE PLUS SIMPLE: vous allez à la Sberbank, vous donnez le numéro de la contravention et vous la payez ! Vous aurez un reçu à garder bien sûr ! Si vous payez en liquide il y a 3% de commission, par carte bancaire il n’ y a pas de commission.
Штраф ou Штраф= contravention, amende ГИБДД: service de police
(les amendes seront bientôt payables en ligne !) 

Merci à Cécile pour toutes ces informations

Comment décrypter une contravention reçue par SMS

INSContraventions



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